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Mercredi, 26 Juil 2017

Conditions d'utilisations

Envoyer Imprimer
  1. Politique de Confidentialité
  2. Contenu acceptable sur un compte d'hébergement
  3. Politique d'utilisation acceptable des ressources
    1. Envois de courriels commerciaux non-sollicités (SPAM / pourriel)
    2. Contenu général et restrictions de service
      1. Copies de sauvegarde
      2. Contenu Adulte
      3. Logiciel de Chat (bavardage enligne)
      4. Logiciels Web
      5. Divers
    3. Restrictions d'utilisation des ressources
      1. Processus
      2. Bases de données
      3. Fichiers et répertoires
      4. Web
      5. Email
      6. Cron Jobs (tâches automatisées)
      7. Accès Shell
    4. Manquement aux obligations
  4. Noms de domaines
    1. Conditions d'enregistrement et d'utilisation
    2. Domaines .com, .net, .org, .info, .biz
    3. Domaines .ca
    4. Domaines .fr
    5. Domaines enregistrés par SimpliciTweb
  5. Service ID Protect
  6. Service d'Aide Webmestre
  7. Garanties de service
    1. Garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours
    2. Garantie de support technique
    3. Garantie de disponibilité
  8. Assurances et responsabilités limitées du fournisseur
  9. Menace immédiate
  10. Méthode de facturation
  11. Paiements
  12. Politique de remboursement
  13. Indexation dans les engins de recherche
  14. Annulation ou non-renouvellement de l'entente
  15. Propriété et droits d'auteurs
  16. Totalité de la Convention
  17. Divisibilité et remise en état des dispositions
  18. Lois applicables et compétence des tribunaux
  19. Plaintes
  20. Réserve de droits de SimpliciTweb

Les partis impliqués sont:

 

  1. Kevin Lemire, opérant sous le nom de SimpliciTweb; et
  2. Le Client, défini comme étant tout individu ou entité légale:
    • ayant acheté ou reçu gratuitement un service ou produit auprès de SimpliciTweb
    • ayant utilisé un service ou produit offert ou desservi par SimpliciTweb; ou
    • s'étant inscrit en tant qu'utilisateur de la Zone Client de SimpliciTweb; ou
    • s'étant inscrit au service Affilié de SimpliciTweb

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1. Politique de confidentialité

SimpliciTweb s'engage à utiliser les informations personnelles qui lui sont transmises par le client seulement dans le cadre de ses opérations quotidiennes et à ne pas divulguer celles-ci à d'autres parties sans l'autorisation préalable des clients concernés à l'exception des autorités d'application de loi, si demandée par telles autorités, aux agences de collection lorsque nécessaire, ainsi qu'aux organisations gérant les enregistrements de noms de domaines tel qu'exprimé dans leurs termes et politiques.

SimpliciTweb pourra utiliser le nom de l'entreprise ou du client, ainsi que les commentaires soumis par celui-ci à titre de référence dans sa publicité ou dans les textes de son site. Le client peut, en tout temps, faire parvenir un avis par courriel afin de demander à ce que son nom ou ses commentaires ne soient pas utilisés.

SimpliciTweb peut partager avec ses associés ou tiers, un agrégat global anonyme non personnel d'informations sur ses utilisateurs ou visiteurs de site Web. Par exemple, nous pourrions fournir des données statistiques au sujet du nombre d'utilisateurs d'un secteur particulier. L'information transmise serait alors utilisée à des fins de statistiques et ne révèlera votre identité à aucun moment.

 

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2. Contenu acceptable sur un compte d'hébergement

Le service d'hébergement offert par SimpliciTweb doit être utilisé uniquement dans le cadre d'activités légales. La transmission de matériel qui viole les lois internationales, provinciales, territoriales ou locales est interdite. Ceci inclus, sans-y être limité, le matériel protégé par droit d'auteur, le matériel jugé obscène et/ou menaçant et le matériel protégé par échange secret. Le client accepte spécifiquement d'indemniser et de ne tenir aucunement responsable SimpliciTweb dans le cas d'un non-respect des politiques ou d'une mauvaise utilisation du service.

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3. Politique d'utilisation acceptable des ressources

SimpliciTweb offre des services d'hébergement web haut de gamme et compétitifs grâce à une technologie permettant le partage d'une grande quantité de ressources entre ses clients. Vu la nature même de ce partage, il est important d'établir des règles claires et précises afin d'assurer la cohabitation harmonieuse et la qualité de service pour tous les utilisateurs.

À noter que seul SimpliciTweb sera en mesure de juger si oui ou non vous respectez les conditions d'utilisation des offres d'hébergement web partagé, énumérées ci-après.

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3.1. Envois de courriels commerciaux non-sollicités (SPAM / pourriel)

L'utilisation des serveurs ou réseaux de SimpliciTweb pour l'envoi de courriels commerciaux non-sollicité (SPAM/pourriel) est strictement interdite. En aucun cas ce type d'envoi ne sera toléré. Tout compte qui est trouvé à envoyer du SPAM sera immédiatement suspendu sans préavis ni remboursement.

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3.2. Contenu général et restrictions de service

3.2.1. Copies de sauvegarde

Les serveurs de SimpliciTweb ne devraient pas être utilisés comme système d'entreposage pour les sauvegardes de votre ordinateur local.

 

Des sauvegardes automatisés des fichiers, emails, et bases de données stocké sur les serveurs de SimpliciTweb seront automatiquement effectués à des intervalles régulières.

 

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3.2.2. Contenu Adulte

Tout contenu adulte ou pornographique, incluant photos et vidéos, est strictement interdit sur les serveurs de SimpliciTweb.

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3.2.3. Logiciel de Chat (bavardage enligne)

L'installation et l'utilisation de tout logiciel web de chat (bavardage) en temps réel en PHP, Perl, Python, Ruby (ou toute autre technologie côté serveur) est strictement interdite sur les serveurs de SimpliciTweb, à moins que ce logiciel soit explicitement offert par SimpliciTweb.

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3.2.4. Logiciels Web

Tout logiciel web ayant des vulnérabilités exploitables connues et documentées sur l'Internet est strictement interdit. Le Client est responsable de bien évaluer chaque logiciel installé sur leur compte pour s'assurer qu'il est sécuritaire, tout en effectuant des mises à jour régulières afin de minimiser le risque de problèmes.

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3.2.5. Divers

 

  • Il est interdit d'offrir du stockage de documents, d'images, de fichiers ainsi que des services email et de l'hébergement web gratuit.
  • Tout serveur mandataire est strictement interdit.
  • Il est interdit de faire héberger un site miroir.

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3.3. Restrictions d'utilisation des ressources

3.3.1. Processus

Tout processus invoqué par le serveur web, cron, shell ou autre ne devrait pas dépasser les limites suivantes :

 

  • Consommer plus de 32 Mo de mémoire-vive
  • Utiliser le processeur central (CPU) pendant plus de 30 secondes consécutives
  • Ouvrir plus de 64 fichiers à la fois
  • Créer des vidages de mémoire du processeur (core dumps)
  • Être exécutés en arrière plan ou être exécutés en mode « écoute »
  • Exécuter plus de 5 processus simultanément

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3.3.2. Bases de données

 

  • Tout utilisateur est limité à 30 connexions MySQL simultanées.
  • Chaque base de données est limitée à un maximum de 2 Go d'espace disque
  • Le nombre total de requêtes (incluant select/insert/update/delete) aux bases de données ne devrait pas dépasser 5,000 requêtes par heure.
  • Les accès à distance aux bases de données ne sont permis que pour fins administratives; il est donc interdit d'utiliser une base de données présente sur les serveurs de SimpliciTweb avec des scripts ou pages web hébergés ailleurs.

 

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3.3.3. Fichiers et répertoires

 

  • Le nombre total de répertoires et de fichiers dans un compte d'hébergement ne peut dépasser 25,000
  • Un répertoire ne peut contenir plus de 2,500 fichiers enfants immédiats.

 

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3.3.4. Web

 

  • Les connexions Apache simultanées ne peuvent dépasser 75 à n'importe quel moment.
  • Les processus web ne devraient pas créer de sous-processus

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3.3.5. Email

 

  • Des fichiers de plus de 10 Mo ne devraient pas être envoyés par courriel; il est suggéré de les transférer sur le serveur et d'envoyer plutôt un lien vers ces fichiers.
  • Des processus ne devraient pas envoyer de courriels à plus de 25 destinataires à la fois
  • Il est interdit d'envoyer plus de 300 courriels par heure à partir de vos comptes
  • Il est interdit d'effectuer des envois à une liste de diffusion (mailing list) de plus de 1,500 participants; pour cela un serveur dédié ou un service commercial d'envoi vous est nécessaire.

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3.3.6. Cron Jobs (tâches automatisées)

Un cron job ne peut être exécuté plus souvent qu'une fois chaque 15 minutes.

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3.3.7. Accès Shell

 

  • Les serveurs de SimpliciTweb ne peuvent être utilisés comme point de relance envers d'autres serveurs ou réseaux
  • La commande Unix « find » ne peut être utilisée d'une manière récursive sur des répertoires ayant plus de 5 niveaux de profondeur.

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3.4. Manquement aux obligations

SimpliciTweb se réserve le droit de refuser de servir et d'annuler le compte d'un client sans préavis ni remboursement dans le cas d'un manquement aux politiques d'utilisation. SimpliciTweb n'est pas responsable des pertes de revenus ou de tout autre coût relié à des incidents causés par ses serveurs ou un arrêt de son service.

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4. Noms de domaines

4.1. Conditions d'enregistrement et d'utilisation

L'enregistrement et l'utilisation des noms de domaines sont sujets à l'acceptation des termes et conditions des registraire utilisés par SimpliciTweb, NamesPro et 10Dollar, disponibles ici:

L'enregistrement et l'utilisation d'un nom de domaine sont également sujets à l'acceptation des termes de service de l'organisme gérant le type de domaine demandé. Chaque organisme ayant ses propres critères d'éligibilité pour l'enregistrement et l'utilisation d'un nom de domaine utilisant son extension, il est important de bien lire et comprendre les règles dictant l'enregistrement du nom de domaine en question. La plupart des organismes gérant les domaines spécifiques à un pays ou région (tel que l'ACEI, par exemple, qui gère les domaines canadiens ayant une extension .ca) exigent que l'enregistrement d'un domaine soit effectué uniquement par des résidents, citoyens, ou compagnies provenant ou étant enregistrés dans le pays ou la région en question. Des restrictions similaires sont en vigueur pour les extensions .fr (France), .us (États-Unis), .de (Allemagne) et d'autres extensions internationales, telles que décrites dans les sections suivantes.

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4.2. Domaines .com, .net, .org, .info, .biz

Les termes de l'ICANN s'appliquent: http://www.icann.org/en/dndr/udrp/policy.htm.

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4.3. Domaines .ca

Les termes de l'ACEI s'appliquent: http://www.cira.ca/fr/cat_Registrar.html.

Pour compléter la demande d'enregistrement d'un domaine .ca le Client doit confirmer la demande sur le site de l'ACEI en suivant les indications reçues par courrier électronique à l'adresse email fournie lors de la commande, jusqu'à un maximum de 7 jours après la demande initiale. SimpliciTweb ne peut émettre de remboursement pour un domaine non-enregistré dû au non-respect de cette condition. Au besoin, SimpliciTweb peut reinitier une demande d'enregistrement de domaine .ca auprès de l'ACEI suite à un échec d'enregistrement précédent, après une demande écrite du Client.

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4.4. Domaines .fr

Les termes de l'AFNIC s'appliquent: http://www.afnic.fr/obtenir/chartes/nommage-fr. Le Client doit fournir les informations suivantes à SimpliciTweb par l'intermédiaire d'un billet de support suite à leur achat:

  • Si le titulaire du compte enregistrant le domaine est une organisation :
    Numéro d'entreprise SIREN/SIRET, ou, si applicable, le numéro d'enregistrement de la marque de commerce du domaine enregistré.
  • Si le titulaire du compte enregistrant le domaine est un individu :
    Date et le lieu de naissance de l'individu (ville et pays). Si le lieu de naissance est en France, veuillez aussi préciser le code postal de la ville.

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4.5. Domaines enregistrés par SimpliciTweb

Lorsque SimpliciTweb enregistre un domaine pour vous, le domaine reste en totalité la propriété de SimpliciTweb et le client doit payer les coûts relier à l’enregistrement et au renouvellement, le cas échéant. La garantie de satisfaction de 30 jours ou argent remit ne s'applique pas aux noms de domaines enregistrer par SimpliciTweb et est non remboursable pour la totalité de l'entente.

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5. Service ID Protect

Le service ID Protect permet au titulaire d'un nom de domaine de cacher ses informations personnelles (nom, adresse, email, numéro de téléphone) de la base de données publique des noms de domaines, appelée le « WHOIS ». Le Client doit garder ses informations personnelles à jour dans son profil client privé auprès de SimpliciTweb.

Avec le service ID Protect les communications reçues qui ne semblent pas être du courrier non-sollicité peuvent, à la seule discrétion de Enom Inc., soit êtres transférées au Client directement (dans le cas d'un email) ou essayer d'envoyer une version numérisée d'une page du message par email. Le service peut opter de ne pas transférer au Client tout message non-sollicité. Le service ID Protect est non-transférable et n'est pas valide pour une période excédant la période d'enregistrement du nom de domaine affecté. Le service ID Protect est non-remboursable. La garantie de satisfaction de 30 jours ou argent remis ne s'applique pas sur le service ID Protect. Le service ID Protect n'est pas disponible pour toutes les extensions de domaines (TLDs). Le service ID Protect ne peut empêcher d'autres organismes de publier les informations du titulaire de domaine sur une base de données autre que le "WHOIS". Un service ID Protect actif peut être désactivé suite à une demande écrite du Client par l'intermédiaire d'un billet de soutien technique. Dans la majorité des cas, toute demande de transfert de domaine ne pourra être complétée tant et aussi longtemps que le service ID Protect est activé; celui-ci devrait donc être désactivé avant toute demande de transfert de domaine.

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6. Service d'Aide Webmestre

Le service d'Aide Webmestre est offert par SimpliciTweb afin de permettre au Client d'obtenir l'assistance personnelle d'un technicien web expérimenté qui pourra accomplir (ou aider le Client à accomplir) plusieurs taches techniques, incluant le transfert d'un site web d'un serveur à un autre, l'installation/intégration de logiciels web, l'optimisation/vérification de votre code, ou la formation personnelle en programmation/conception web.

Le service Aide Webmestre inclut un maximum de 60 minutes de travail de la part d'un technicien de SimpliciTweb, à moins d'une entente écrite contraire. Au besoin, un rendez-vous téléphonique d'un maximum de 50 minutes peut être planifié. Les rendez-vous téléphoniques peuvent prendre place entre 9h et 18h, HNE, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), selon les disponibilités de SimpliciTweb et du Client. SimpliciTweb ne peut contacter un Client par téléphone en dehors du Canada ou des États-Unis. Si le client le désire, SimpliciTweb peux prendre rendez-vous avec des clients de l'extérieur via Skype, de 9h à 18h, HNE, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), selon les disponibilités de SimpliciTweb et du Client.

SimpliciTweb ne peut garantir aucun résultat précis avec le service Aide Webmestre. Le webmestre ou technicien fera son possible pour compléter toute tâche dans l'intervalle de temps alloué, mais dépendant de la complexité du projet il est possible que plus de temps soit nécessaire. Dans ce cas, il sera de la responsabilité du Client de commander une ou plusieurs tranches additionnelles de service d'Aide Webmestre.

SimpliciTweb n'est pas responsable pour tout dommage ou pertes causées par les actions effectuées par un de ses techniciens sur le compte du Client lors de la séance d'Aide Webmestre. En cas de problème avec une modification effectuée, le technicien pourra remettre une copie de sauvegarde enregistrée sur le serveur.

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7. Garanties de service

SimpliciTweb offre des garanties suivantes sur ses services d'hébergement:

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7.1. Garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours

Si le Client n'est pas entièrement satisfaits avec leur forfait d'hébergement durant les 30 premiers jours suivant leur achat, SimpliciTweb s'engage à leur rembourser leur frais d'hébergement. Cette garantie s'applique uniquement sur les paiements effectués par Paypal ou virement bancaire et pour les forfaits d’une durée minimale d’un an. Les paiements par chèque ou comptant sont non-remboursables. Les remboursements seront émis directement sur le compte du client, sois bancaire ou Paypal. Les frais associés à l'enregistrement d'un nom de domaine, service de protection ID Protect (protection WHOIS), services d'aide Webmestre, certificats SSL, adresse numériques (IP) dédiées, ou tout autre service ou produit non-éligible sont non-remboursables. Si le nom de domaine était offert gratuitement ou à un prix réduit lors de la commande du forfait d'hébergement, des frais équivalent à l'enregistrement régulier du nom de domaine en question seront soustraits du total remboursable. Les frais de services reliés sois à Paypal sois au virement bancaire seront soustraits du total remboursable.

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7.2. Garantie de support technique

SimpliciTweb s'engage à offrir un support technique fiable en répondant à toute question relative à l'hébergement de site web envoyée à l'équipe de support technique par l'entremise d'un billet de support technique via la Zone Client dans un délai maximum de 24 heures, et avec une résolution en moins de 48 heures. Cette garantie s'applique uniquement aux demandes de support complètes envoyées directement par le Client et reçues par SimpliciTweb par le biais de la Zone Client. Une demande de support est considérée comme étant complète si elle contient:

  1. Une adresse (URL) de la page ou du site affecté
  2. Les identifiants pour se connecter au système Client (Webmail, CPanel, FTP, ou autre dépendant du problème)
  3. Une description précise du problème
  4. Une démarche à suivre pour reproduire le problème

Cette garantie ne s'applique pas durant les jours fériés et de fin de semaines. Dans l'éventualité qu'un billet de support ne soit pas résolu dans les délais mentionnés, un crédit équivalent aux frais d'hébergement pour 1 mois pourra être émis suite à une demande écrite du Client.

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7.3. Garantie de disponibilité

SimpliciTweb s'engage à maintenir une disponibilité des sites web de ses clients de 99.9% ou plus, calculée sur une base mensuelle. Les serveurs de SimpliciTweb sont considérés comme étant disponibles s'ils sont accessibles par les logiciels de surveillance externe (tel que SiteUptime). Toute interruption de service annoncée à l'avance par l'intermédiaire de nos forums de support, notre site web, par courriel, ou par téléphone ne sera pas prise en compte lors du calcul de temps de disponibilité. Dans l'éventualité qu'un compte d'hébergement subit des pannes de service causant un temps d'indisponibilité de plus de 43 minutes dans un même mois, SimpliciTweb s'engage à émettre des remboursements sous forme de crédit applicable lors de nouveaux achats ou renouvellements, selon les cas suivants:

Disponibilité Temps maximum d'indisponibilité Réduction
100%-99.91% 43 minutes 0%
99.51%-99.90% 3.6 heures 10%
99.01%-99.50% 7.2 heures 20%
97.01%-99.00% 21.6 heures 40%
97.00% 36.1 heures et + 100%

La réduction s'applique uniquement sur les frais d'hébergement, et non sur les frais d'enregistrement de noms de domaines, de certificats SSL, d'adresses IP dédiées, ou de tout autre service périphérique affecté. SimpliciTweb n'est pas responsable pour toute panne résultant d'une configuration incorrecte d'un nom de domaine (DNS) ou d'une manipulation incorrecte de la configuration du compte d'hébergement incluant les erreurs de programmation des scripts du Client et les redirections erronées ou en boucle.

Des remboursements seront émis après une demande écrite de la part du titulaire du compte d'hébergement en question, transmise par billet de support à SimpliciTweb via la Zone Client. Le crédit sera émis une fois la demande confirmée par un technicien.

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8. Assurances et responsabilités limitées du fournisseur

SimpliciTweb met tout en œuvre pour fournir à ses clients un service fiable et performant. Toutefois, les produits et services sont fournis tels quels, avec leurs défaillances possibles et sans garantie expresse ou implicite, notamment pour obtenir un résultat précis ou une performance spécifique.

SimpliciTweb exclut toute responsabilité vis à vis de quiconque pour toute perte ou tout dommage causé en tout ou en partie par des actes ou omissions de sa part, ou par des circonstances en dehors de son contrôle. En aucun cas, SimpliciTweb ne sera responsable envers le client ou quiconque, de tout dommage direct, conséquent ou autre (incluant les dommages pour perte de clientèle, perte de bénéfices ou autre perte financière découlant de l'utilisation des produits et services ou de l'impossibilité de les utiliser) occasionné par ses produits et services, qu'il soit prévisible ou non.

Le Client s'engage à ne pas tenir responsable SimpliciTweb et de l'indemniser contre toute réclamation, responsabilité, blessure, mort ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou provenir de l'utilisation et/ou occupation de l'espace d'hébergement loué par Le Client. SimpliciTweb ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d'aucune propriété personnelle, y compris les données du Client enregistrées ou placées par celui-ci dans l'espace loué ou la propriété environnante indépendamment de la cause. En aucune circonstance SimpliciTweb ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont Le Client est propriétaire ou les données hébergées par Le Client.

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9. Menace immédiate

Si, de l'avis de SimpliciTweb, agissant en cela de manière raisonnable, le site ou serveur hébergé constitue une menace immédiate à l'intégrité ou au rendement du matériel ou du réseau de SimpliciTweb ou de quelque autre usager des services, ou constitue une menace immédiate à la sécurité d'une personne quelle qu'elle soit, SimpliciTweb pourra alors prendre les mesures qu'il estime nécessaires, sans préavis au Client et sans engager sa responsabilité quant aux dommages pouvant alors être occasionnés par une éventuelle interruption dans le déroulement des activités commerciales du Client (ou des clients de celui-ci, le cas échéant). Aussitôt que possible après la réalisation de tels travaux, SimpliciTweb avisera Le Client par courrier électronique de la nature des travaux réalisés ou des mesures prises, selon le cas.

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10. Méthode de facturation

Sauf sur avis contraire de la part du Client, les communications de facturation des services de SimpliciTweb se font par courrier électronique ainsi que par le biais de la Zone Client (Bientôt disponible), disponible en tout temps sur le site web de SimpliciTweb. Toute facture émise pour un renouvèlement de service sera envoyée 20 jours avant la date d'échéance du service en question. Il demeure la responsabilité du Client de fournir une adresse email valide et de la garder à jour en tout temps via la Zone Client (Bientôt disponible) ou courriel afin de s'assurer que toute correspondance envoyée de la part de SimpliciTweb soit bien reçue.

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11. Paiements

Tout paiement doit être effectué en dollars Canadiens ($CA). Lors d'un premier achat, la première facture doit être payée préalablement à l'ouverture du compte, et toute facture suivante doit être payée entièrement avant sa date d'échéance. Toute facture non-payée à sa date d'échéance entrainera une suspension immédiate du compte d'hébergement ou nom de domaine y étant associé et portera intérêt au taux de deux pour cent (2%) par mois, composé mensuellement (correspondant à un taux d'intérêt annuel de 26.86%). Tout chèque ou prélèvement bancaire qui sera retourné pour manque de fonds entraînera des frais de gestion de 35$CA, plus taxes.

Le Client peut effectuer lesdits paiements sous forme de:

  1. paiements manuels ou pré-autorisés via le système en ligne PAYPAL (http://www.paypal.com); ou
  2. chèque tiré sur des fonds immédiatement disponibles, ledit chèque devant être remis à Kevin Lemire/SimpliciTweb, au 288 rue Principale, St-Boniface-de-Shawinigan, QC, CANADA, G0X 2L0; ou
  3. virements bancaires avec une entente écrite auprès d'un agent des ventes ou de support de SimpliciTweb.

Les paiements par chèques et virements bancaires devront être effectués pour un montant minimum de 50$ (taxes incluses). Tout montant excédant les frais facturés au compte du client sera rajouté sous forme de crédit qui pourra être utilisé pour tout achat futur sur le site de SimpliciTweb.

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12. Politique de remboursement

Les montants versés à l'avance ne peuvent être remboursés après la garantie de satisfaction qui se termine 30 jours après la date de livraison du service. Toutefois, à la date d'anniversaire mensuel du produit visé et après la fin de la période d'engagement indiquée sur la carte de service, un crédit équivalent aux sommes payées d'avance pourra être appliqué au compte du Client pour l'achat d'autres produits ou services vendus par SimpliciTweb.

Les noms de domaines, certificats SSL, service ID Protect et service d'aide Webmestre sont non-remboursables.

Les erreurs de facturation peuvent être créditées pour une période rétroactive maximum de deux (2) mois.

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13. Indexation dans les engins de recherche

L'achat ou le transfert d'un compte d'hébergement ou d'un nom de domaine ne garantit aucunement son indexation dans les engins de recherche incluant, mais pas limité à, Google, Yahoo!, MSN, Lycos, Voila.fr, et la Toile du Québec. En tant qu'hébergeur et fournisseur de noms de domaines, SimpliciTweb ne peut influencer le classement ou l'indexation d'un site web du Client dans un engin de recherche ni dans un annuaire web. Il demeure la responsabilité exclusive du Client de promouvoir son site web en utilisant des méthodes acceptables de promotion enligne, incluant l'optimisation du site web, l'échange de liens, les annonces payées, ainsi que l'utilisation d'outils e-marketing.

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14. Annulation ou non-renouvellement de l'entente

L'entente est automatiquement reconduite à la fin de chaque période de paiement. Le Client peut annuler un service et empêcher son renouvèlement en envoyant une demande écrite d'annulation de service par le biais d'un billet de support via la Zone Client (Bientôt disponible), au minimum 6 jours avant la date de renouvèlement du service en question. Cette demande doit obligatoirement contenir le nom de domaine ou nom d'utilisateur du compte d'hébergement à annuler.

SimpliciTweb se réserve le droit d'annuler l'entente si l'autre partie est en défaut à l'égard d'un élément important des présentes (ceci comprenant, tout défaut de la part du Client d'effectuer un paiement à son échéance) et si elle n'a pas remédié à ce défaut dans un délai raisonnable suivant la réception d'un avis émis par l'autre partie le constatant; ou fait volontairement l'objet de procédures prises en vertu de dispositions législatives en matière de faillite ou d'insolvabilité, ou fait involontairement l'objet de procédures prises en vertu de dispositions législatives en matière de faillite ou d'insolvabilité qui n'est pas rejeté dans un délai de soixante (60) jours du moment de leur dépôt.

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15. Propriété et droits d'auteurs

Le Client représente et atteste qu'il est soit le propriétaire du contenu qu'il héberge, soit qu'il détient tous les droits requis à l'égard dudit contenu lui permettant de placer ledit contenu dans les lieux desservis.

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16. Totalité de la Convention

La présente Convention de termes de services, les conditions d'utilisation et ses annexes constituent la totalité de la convention intervenue entre les parties, et ont préséance sur quelque autre proposition, discussion ou écrit antérieur intervenu entre les parties à ce sujet. SOUS RÉSERVE DE TOUTE STIPULATION EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE CONVENTION, SimpliciTweb NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE OU LÉGALE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA DURABILITÉ OU À LA PERTINENCE POUR L'USAGE AUXQUELS LES BIENS OU SERVICES VISÉS SERAIENT DESTINÉS, OU ENCORE QUANT À LEUR PROPRIÉTÉ OU À LEUR CONFORMITÉ PAR AILLEURS, NI QUANT À TELLE AUTRE GARANTIE OU CONDITION ÉMANANT D'UNE LOI OU DU DROIT, NI DANS LE COURS DE TRANSACTIONS OU D'USAGES COMMERCIAUX.

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17. Divisibilité et remise en état des dispositions.

Si une partie quelconque des dispositions de la présente convention est jugée inexécutoire ou illégale ou devient inexécutoire ou illégale par ailleurs, ladite partie sera remise en état dans la mesure nécessaire afin d'assurer que la présente convention demeure en vigueur quant aux autres modalités et conditions qui y sont stipulées et dans la mesure ou la disposition affectée est ainsi remise en état.

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18. Lois applicables et compétence des tribunaux.

La présente convention sera régie et interprétée suivant les lois de l'endroit où est situé le siège social de SimpliciTweb, sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois qui s'y appliquent. Par les présentes, les parties acquiescent de manière irrévocable et sans condition à la compétence juridictionnelle de tous les tribunaux compétents à siéger en appel desdits tribunaux de première instance.

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19. Plaintes

Toute plainte ou abus remarqués sur un site hébergé par SimpliciTweb devra être envoyé à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier à : SimpliciTweb, 288 rue Principale, St-Boniface-de-Shawinigan, QC, CANADA, G0X 2L0.

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20. Réserve de droits de SimpliciTweb

SimpliciTweb se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes politiques. SimpliciTweb se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés aux présentes.

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